Veuillez, s’il vous plaît, lire attentivement nos Conditions Générales et assurez-vous de les comprendre avant de passer une commande.
Vous pouvez également consulter nos politiques de confidentialité, de cookies et de remboursement ici:
• Politique de Confidentialité • Politique de Cookies • Politique de Remboursement
1. DÉFINITIONS
1.1 La «Société» est Genetic Technologies Limited.
1.2 Le «Client» est un particulier, une entreprise, une entité juridique ou indépendante qui commande un Service.
1.3 La «Personne Désignée» est la personne identifiée sur le formulaire de soumission comme étant la personne à qui les résultats du test seront envoyés.
1.4 L’ «Echantillonneur» est la personne qui prélève les échantillons.
1.5 Le «Service» est un ou plusieurs test(s) ADN de la Société ou test(s) génétique(s) dont la Société fait la publicité.
1.6 La «Commande de Services» est la passation d’une commande d’un ou plusieurs Service(s) de la Société, qu’elle soit faite en personne, par téléphone, courrier, courrier électronique, bon de commande ou toute autre méthode.
1.7 Le «Prix» est le prix indiqué dans la liste de prix en vigueur pour les Services de la Société.
1.8 Les «Kits» sont les kits de prélèvement d’échantillons fournis au Client.
2. APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 Ces conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales, y compris celles que le Client peut prétendre appliquer en vertu de tout accord, bon de commande, confirmation de commande ou document similaire.
2.2 Toutes les Commandes de Services sont considérées comme étant une proposition de la part du Client d’acheter les Services conformément à ces conditions générales. La Société n’est pas considérée comme ayant accepté une proposition tant que le Client n’a pas payé le Service commandé. Le paiement est considéré comme une preuve concluante de l’acceptation du Service par le Client selon ces conditions générales.
3. EXTENTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
3.1 Aucune condition autre que celles contenues dans ces conditions générales n’est considérée comme étant incorporée dans ou comme faisant partie de ces conditions générales, sauf accord écrit entre le Client et toute personne autorisée par la Société.
3.2 Ces conditions générales n’affectent pas les droits statutaires du Client en tant que consommateur.
3.3 Si une partie de ces conditions générales est jugée déraisonnable, nulle ou inapplicable dans toute procédure judiciaire, arbitrale ou similaire, il est dans l’intention des parties de ne pas affecter la force exécutoire des autres parties de ces conditions générales.
3.4 Tous les accords de la part du Client qui compromettent plus d’une personne ou d’une entité seront conjoints et solidaires.
4. RESPONSABILITÉS DE L’ENTREPRISE
4.1 La Société s’efforcera de fournir des tests réalisés par un laboratoire accrédité selon la norme ISO 17025 et/ou la norme AABB lorsque cela est possible ou disponible.
4.2 La Société s’efforcera de mettre les résultats des tests à la disposition de la Personne Désignée dans les délais spécifiés pour ses Services Standard et Express. Les délais d’exécution indiqués par la Société commencent à la réception des échantillons au laboratoire et non à la réception des échantillons dans un bureau administratif ou par un agent de la Société.
4.3 En règle générale, La Société enverra les kits au Client par courrier standard, sauf demande contraire du Client. Le coût d’envoi du kit est inclus dans le prix. Pour certains tests, d’autres méthodes d’affranchissement peuvent être utilisées. La Société ne peut être tenue responsable des retards causés par le système postal ou les services de coursier. Il appartient au Client d’informer la Société dans le cas où le kit ne serait pas reçu et ce dans un délai raisonnable attendu du système postal de ce pays.
4.4 Si, sans aucune faute du Client, le Kit livré à eux ou à leur Echantillonneur par la Société est endommagé à l’arrivée ou si les paquets stériles ont été compromis, de nouveaux seront fournis gratuitement par la Société. Les Kits défectueux doivent être retournés par le Client avec le transport de retour à leurs frais et clairement marqués comme défectueux, à la disposition de la Société.
4.5 La Société n’émettra qu’un seul Kit par commande du Client. Les kits supplémentaires demandés entraîneront des frais administratifs qui dépendront du pays de destination (se reporter à l’Annexe 1 pour les frais indicatifs).
4.6 Si, sans aucune faute de la part de la Société, les échantillons fournis par le Client ne génèrent pas de profil ADN en raison d’ADN insuffisant ou d’un échantillon contaminé, des frais de ré échantillonnage seront appliqués (voir l’Annexe 2 pour les frais). Dans le cas d’un échantillon non standard, le prix de cet échantillon s’ajoute à celui du test commandé.
4.7 Le Client comprend et accepte que la Société ne garantisse pas de résultats concluants pour les tests ADN de lien de parenté. Il n’est pas possible de prédire le résultat de l’analyse de la relation tant que celle-ci n’est pas terminée. La Société est incapable de rembourser les Clients qui reçoivent un résultat non concluant.
4.8 Le Client comprend que, bien que les tests que la Société entreprend soient hautement précis, comme pour tout test, il existe une possibilité d’erreur ou d’omission. Le Client reconnaît donc et accepte que dans le cas où le Client serait en mesure d’établir une réclamation pour des dommages résultant de tout acte de la Société, négligence ou autre, la responsabilité de la Société ne dépassera pas le coût payé pour le test et accepte que la Compagnie et ses agents, membres et employés soient exempts de toute autre réclamation ou dommages. Les droits du Client aux termes des présentes seront subordonnés à la notification par le Client de toute erreur ou omission dans les trente jours suivant l’envoi du rapport d’essai à la Personne Désignée par courrier électronique ou postal. Toute responsabilité découlant de cette clause (4.8) sera limitée au coût du Service contracté.
4.9 La Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage subi par le Client ou toute autre personne suite à la déclaration des résultats du test à la Personne Désignée ou à toute autre personne autorisée, sauf si la Société a fait preuve de négligence.
4.10 La Société ne peut être tenue responsable de tout échec ou retard dans l’exécution de ses Services d’analyse en raison de causes indépendantes de sa volonté, y compris mais non limité à un cas de force majeure, inondation, sécheresse, tempête, guerre, action industrielle, grève, lock-out, panne de l’équipement, des systèmes ou de l’accès au réseau, feu, explosion, terrorisme, sabotage ou de tout autre événement hors de son contrôle.
4.11 La Société se réserve le droit de refuser ses Services si elle a des motifs raisonnables de croire que les échantillons biologiques ont été ou seront obtenus illégalement, ou que les résultats seront utilisés à des fins illégales, inappropriées ou contraires à son éthique, ou s’il existe un conflit d’intérêts avec un Client existant, ou si la qualité des Services de la Société pourrait être compromise, ou si elle a d’autres raisons raisonnables de le faire.
4.12 Les rapports de résultats fournis par la Société seront remis à la Personne Désignée. Toute personne testée aura droit à une copie du rapport. Les rapports écrits seront envoyés par courriel à la Personne Désignée, sauf stipulation contraire. Sur demande, une copie papier des résultats peut être envoyée par la poste moyennant des frais supplémentaires.
4.13 La Société se réserve le droit d’émettre des résultats et / ou de discuter des résultats avec:
(a) toutes les personnes testées; ou
(b) lorsque la personne testée est un enfant, la mère ou une autre personne ayant la responsabilité parentale de l’enfant lorsque la Personne Désignée ou une autre personne autorisée a échoué sans excuse raisonnable à transmettre les résultats aux personnes testées
4.14 La Société vise à fournir un service de haute qualité à tout moment. Si le Client n’est pas satisfait du Service qu’il a reçu, il peut adresser sa réclamation par écrit à la Société. La Société s’efforcera d’examiner rapidement toute plainte et d’expliquer la position au Client. La Société fera de son mieux pour résoudre toute plainte ou préoccupation.
5. RESPONSABILITÉS DU CLIENT
5.1 Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les personnes testées fournissent toutes les pièces d’identité nécessaires (si demandé), les matériaux ou échantillons conforme à la Société et de remplir de manière complète, précise et lisible tous les documents demandés par la Société. Le non-respect de cette consigne peut entraîner un retard du service ou des inexactitudes dans les résultats des tests, ce qui peut affecter la valeur probante des résultats des tests. Dans de telles circonstances, la Société ne sera pas responsable d’un tel retard ou inexactitude. La Société n’aura aucune autre responsabilité jusqu’à ce que la situation soit rectifiée et aucun remboursement ne sera dû.
5.2 Sur demande, la Société s’efforcera de fournir au Client autant d’informations sur les Services qu’elle fournit et l’image la plus complète de ce que les résultats démontrent ou non, mais le Client doit décider si le Service offert par la Société est approprié ou non à son usage particulier et il est conseillé par la Société de demander des conseils juridiques ou autres si nécessaire avant de commander le test.
5.3 Le Client (ou son Echantillonneur) est responsable de l’obtention des conseils juridiques nécessaires pour s’assurer qu’il a le droit de posséder et d’obtenir les échantillons biologiques transmis à la Société pour analyse. (Si vous êtes un résident du Royaume-Uni, veuillez vous reporter à l’annexe 5 pour plus d’informations sur l’ETS).
5.4 Le Client accepte d’indemniser la Société contre toutes réclamations, dépenses et pertes ou dommages subis par la Société du fait du Client (ou de son Echantillonneur) transmettant à la Société des échantillons qui n’ont pas été obtenus légalement.
5.5 Le Client s’engage à ce que toutes les informations fournies à la Société dans le but de commander le Service soient correctes et que toute carte de crédit / débit utilisée pour payer le Service soit la propriété de ce dernier (ou qu’il ait l’autorisation de l’utiliser pour payer le Service).
5.6 Le client garantit qu’il a le droit de fournir à la Société toutes les informations et données et doit indemniser la société contre toute réclamation pour violation des informations ou des données, violation de la confidentialité ou non-respect des lois sur la protection des données.
5.7 Le Client est responsable de s’assurer que la Personne Désignée est consciente du besoin de confidentialité et qu’elle ne doit pas divulguer le contenu du rapport à d’autres personnes que celles autorisées par les personnes testées. Voir aussi la clause 4.12 ci- dessus.
5.8 Le Client ne doit conclure un contrat avec la Société que s’il est prêt à être lié par ces conditions générales.
5.9 Il incombe au client de veiller à ce que les échantillons soient livrés en temps voulu et en toute sécurité à nos installations pour le service, et ce à ses propres frais. Le client accepte donc de prendre en charge tous les coûts liés à la soumission des échantillons, y compris les frais d’affranchissement, les frais de messagerie et toute autre dépense, sauf indication contraire explicite de la part de la Société. La Société n’est pas responsable des retards, des pertes, des dommages ou de la non-réception des échantillons envoyés par le client, quel que soit le service postal choisi, y compris le service de messagerie. Si les échantillons ne parviennent pas à nos installations, le client peut demander un nouveau kit au tarif normal, et tous les autres coûts associés restent à la charge du client.
6. FRAIS POUR LES SERVICES
6.1 Le Prix des Services de la Société est celui fixé par la Société et révisé de temps en temps, il est détaillé dans la liste de prix actuelle de la Société. La liste de prix de la Société est disponible sur le site ou sur demande.
7. PAIEMENT ET ANNULATION
7.1 La Société n’acceptera pas de Commande de Services du Client tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu.
7.2 Pour les paiements par carte de crédit, les frais de carte de crédit sont absorbés par la Société. Pour tous les autres modes de paiement, le client est responsable des frais encourus lors de la transaction. Tous les fonds reçus par la Société doivent être le prix total indiqué dans la liste de prix et nets de tout frais, avant que la Société ne procède au Service.
7.3 Le Client dispose de trois mois pour renvoyer ses échantillons à compter du jour de la commande de Services (dénommée la Période d’Expiration). Si le client ne parvient pas à envoyer ses échantillons dans ce délai, le compte sera fermé. La Société facturera des frais de réactivation pour rouvrir le compte et traiter tous les échantillons envoyés après la Période d’Expiration (se référer à l’Annexe 3 pour les frais). Après une période d’un an, le compte sera supprimé et la réactivation ne sera plus possible.
8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
8.1 Si le Service est annulé avant que la compagnie n’envoie un Kit au Client, un remboursement complet sera offert.
8.2 Si le Service est annulé après que la Société ait envoyé un Kit au Client mais avant que le Client ne renvoie les échantillons, des frais d’affranchissement et d’administration s’appliqueront (Annexe 4). Ceci est valable durant la Période d’Expiration seulement.
8.3 Si le Service est annulé une fois les échantillons reçus par la Société, aucun remboursement ne sera dû.
8.4 En raison de la nature personnalisée du kit, qui est adapté à chaque client, le Service ne relève pas de la Règlementation sur la Vente à Distance.
9. DÉLAIS ET LIVRAISON
9.1 Les dates et délais indiqués par la Société pour l’analyse et l’obtention des résultats sont donnés à titre indicatif uniquement. La Société ne sera pas tenue responsable envers le Client pour tout retard dans la livraison du Service et toute perte ou dommage causé directement ou indirectement par tout retard.
10. AUTRES QUESTIONS
10.1 Les droits d’auteur sur toute la littérature, la documentation, les rapports, etc., préparés par la Société, reste la propriété de celle-ci.
11. PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
11.1 En vertu de la loi sur la protection des données, la Société n’obtiendra, n’utilisera, ne traitera et ne divulguera que les informations personnelles du Client lui permettant d’assumer ses responsabilités dans la fourniture du Service contracté et à d’autres fins semblables comme la mise à jour des dossiers Clients, l’analyse des déclarations statutaires, la prévention du crime et le respect des lois et règlementations. Le Client a droit à une copie des données personnelles détenues à son sujet par la Société et ces données peuvent être obtenues gratuitement sauf si la demande est jugée excessive, auquel cas des frais d’administration seront facturés (voir l’Annexe 6 pour les frais).
11.2 Le Client reconnat ̀ et accepte que la Société peut également être amenée à divulguer les données personnelles du Client à des tiers, directement ou indirectement, pour la fourniture du Service. Ce transfert peut inclure, mais sans s’y limiter, d’autres sociétés du . roupe, des agents tiers, des sociétés affiliées et des laboratoires d’analyses. La Société ne divulgue pas de données personnelles pour les promotions marketing. Les données ne sont transmises qu’à un personnel ou à des agents autorisés qui répondent à un certain niveau de protection des données. Veuillez ne pas utiliser nos Services si vous n’êtes pas d’accord avec le transfert de données à des tiers.
11.3 En raison des opérations internationales de la Société, le Client reconnaît et accepte que nous puissions transmettre les données du Client à des tiers situés dans d’autres pays afin de fournir le Service.
11.4 Le Client reconnaît et accepte que la Société aura le droit d’utiliser tous les échantillons d’ADN fournis par le Client et que tous les échantillons restants et les documents papier seront détruits conformément aux procédures d’utilisation standard du laboratoire et aux exigences légales. La conservation des données pendant le Service fourni doit être basée sur l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée aurait souscrit. Pour les dossiers à titre légal ou informatifs, les personnes concernées peuvent demander la suppression de toutes les données et de tous les résultats. La suppression des données sur demande est effectuée dans les 30 jours suivant la date de la demande. Dans l’éventualité où ladite demande n’est pas acceptée, la personne concernée en sera tenue informée. Le Client a le droit de demander comment ses données sont traitées à tout moment pendant et après le Service.
11.5 Le client a le droit de retirer le consentement à tout moment pendant la prestation du Service en nous contactant par écrit ou par courrier électronique. Des frais s’appliqueront conformément à la section 8.
11.6 Le client reconnaît et accepte d’être lié par les termes de notre politique de confidentialité trouvée sur les différents sites internet de l’entreprise sur la page Politique de confidentialité.
12. JURIDICTION ET COORDONNÉES
12.1 Le contrat entre la Société et le Client, tel que démontré par ces conditions générales, est soumis aux lois et tribunaux d’Australie aura compétence exclusive en ce qui concerne toute réclamation ou litige découlant du contrat.
12.2 Vous ne pouvez, ni utiliser les Services, ni accepter ces conditions générales si vous êtes interdite de recevoir les Services en vertu des lois de la juridiction dans laquelle vous résidez ou à partir de laquelle vous utilisez les Services. La Société ne peut être tenue responsable de ne pas avoir vérifié et confirmé votre éligibilité.
ANNEXE
ANNEXE
1. Kit supplémentaire – Local / International (frais minimum)
Royaume Uni GBP£ 20.00 / GBP£ 30.00
Europe EUR€ 30.00 / EUR€ 45.00
USA USD$ 35.00 / USD$ 50.00
Canada CAD$ 45.00 / CAD$ 60.00
Afrique du Sud ZAR 490.00 / ZAR 650.00
Autre USD$ 45.00 / USD$ 60.00 (sous réserve de l’emplacement)
2. Ré-échantillonnage des échantillons contaminés ou insuffisants
Royaume Uni GBP£ 30.00
Europe EUR€ 35.00
USA USD$ 40.00
Canada CAD$ 50.00
Afrique du Sud ZAR 800.00
Autre USD$ 40.00 (sous réserve de l’emplacement)
* Couvre un maximum de deux personnes pour re-tester deséchantillons standards c’est-à-dire salivaires. (Pour les échantillonsnon standard, veuillez consulter notre liste de prix en ligne).
* Kit de prélèvements NON inclus.
3. Frais de réactivation / cas archivés
Royaume Uni GBP£ 50.00
Europe EUR€ 60.00
USA USD$ 65.00
Canada CAD$ 70.00
Afrique du Sud ZAR 815.00
Autre USD$ 65.00 (sous réserve de l’emplacement)
4. Annulation de commande avant l’envoi des échantillons
Royaume Uni GBP£ 25.00
Europe EUR€ 35.00
USA USD$ 40.00
Canada CAD$ 50.00
Afrique du Sud ZAR 490.00
Autre USD$ 50.00 (montant minimum, sous réserve de l’emplacement)
* Applicable dans les 3 mois de la période d’expiration.
5. Résidents du Royaume Unis – Human Tissue Act
Disposer de matériel corporel dans l’intention d’en analyser l’ADN sans consentement préalable est, sous réserve de certaines exceptions, une infraction à l’article 45 du Human Tissue Act. Cette infraction s’applique à l’ensemble du Royaume-Uni.
6. Frais administratifs supplémentaires
Royaume Uni GBP£ 20.00
Europe EUR€ 30.00
USA USD$ 35.00
Canada CAD$ 40.00
Afrique du Sud ZAR 490.00
Other USD $ 35.00 (minimum charge, subject to location)
Office:
Genetic Technologies Limited
Suit 7, Level 1, 321 Chapel Street, PRAHRAN VIC 3181, Australia
ACN 009 212 328
